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Note legali

TransfoFrance è ora amministrata e gestita da HTA Power Holding (945 202 604 R.C.S. Pontoise).

HTA

Definizioni

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://transfofrance.com/ mette a disposizione dei Clienti.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site du Client, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Di seguito denominate « Informazioni », corrispondenti all’insieme dei dati personali che possono essere detenuti da https://transfofrance.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Presentazione del sito internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://transfofrance.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Condizioni generali di utilizzo del sito e dei servizi offerti

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilizzo del sito https://transfofrance.com/ implica l’accettazione piena e intera delle condizioni generali di utilizzo di seguito descritte. Tali condizioni possono essere modificate o integrate in qualsiasi momento; gli utenti del sito sono quindi invitati a consultarle regolarmente.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://transfofrance.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement ; de la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3. Descrizione dei servizi forniti

Le site internet https://transfofrance.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. France Transfo s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitazioni contrattuali sui dati tecnici

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24, 7 j/7, tout en se réservant la possibilité d’interrompre le service pour des durées les plus courtes possibles (maintenance, amélioration ou défaillance d’infrastructures, trafic anormal).

France Transfo e il provider di hosting non possono essere ritenuti responsabili in caso di malfunzionamento della rete Internet, delle linee telefoniche o delle apparecchiature informatiche e di telefonia legate in particolare alla congestione della rete che impedisce l’accesso al server.

5. Proprietà intellettuale e contraffazioni

France Transfo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitazioni di responsabilità

France Transfo agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. France Transfo ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

France Transfo ne saurait davantage être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs ; France Transfo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données.

7. Gestione dei dati personali

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1. Responsabile della raccolta dei dati personali

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et des formulaires, le responsable du traitement est France Transfo, représentée par son représentant légal.

7.2. Finalità dei dati raccolti

  • Permettre la navigation sur le Site et la gestion/traçabilité des prestations et services : données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des demandes, etc.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
  • Améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation.
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail.
  • Mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

France Transfo non commercializza i vostri dati personali; essi vengono utilizzati per necessità o a fini statistici e analitici.

7.3. Diritti delle persone

Conformemente al RGPD, disponete dei diritti di accesso, rettifica, cancellazione, limitazione, opposizione, portabilità, nonché del diritto di definire direttive post-mortem. Per esercitare tali diritti, rivolgetevi a: France Transfo – DPO, par e-mail à
contact@transfofrance.com. Une preuve d’identité pourra être requise. Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4. Non comunicazione dei dati personali

France Transfo s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou non reconnu comme adéquat par la Commission européenne sans information préalable du Client. France Transfo reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve de garanties suffisantes au regard du RGPD.

France Transfo prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et éviter qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations, France Transfo informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures correctrices.

8. Notification d’incident

Nonostante tutti gli sforzi, nessun metodo di trasmissione su Internet o di archiviazione elettronica è totalmente sicuro. In caso di violazione della sicurezza, gli utenti interessati saranno avvertiti conformemente agli obblighi legali nazionali ed europei.

9. Sicurezza

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, France Transfo utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe). Lors du traitement des données, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

10. Liens hypertextes, « cookies » et balises « tags » Internet

Le site https://transfofrance.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. France Transfo n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

10.1. Cookie

Sauf désactivation par vos soins, la navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies. Vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement via les réglages de votre navigateur ; cela peut toutefois limiter tout ou partie des Services proposés par le site.

La configuration des navigateurs diffère ; référez-vous à leur menu d’aide pour modifier vos choix. Les icônes de réseaux sociaux (par ex. LinkedIn, Facebook, etc.) peuvent déposer des cookies si vous les activez ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

10.2. Tag Internet

France Transfo peut employer ponctuellement des balises Internet (« tags », GIF 1×1, etc.) via un partenaire d’analyses Web susceptible de se trouver à l’étranger. Ces balises, présentes dans des publicités en ligne ou sur certaines pages, permettent d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des actions menées.

11. Diritto applicabile e attribuzione di giurisdizione

Qualsiasi controversia relativa all’utilizzo del sito https://transfofrance.com/ è soggetta al diritto francese. Salvo disposizione legale contraria, viene attribuita competenza esclusiva ai tribunali competenti di Parigi.